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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANATC

Après correction de l’annexe (commissions) – AGN ANATC 2012

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Article 1 – Objet - Généralités:

Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec l’Article 20 des statuts de l’Association Nationale Air des Télécommunications et du Contrôle (ANATC).

Elle a pour objet et buts ceux énumérés à l’article 1 des statuts de ladite association.

Les moyens d'action de l'association sont ceux énumérés aux articles 1 et 2 des statuts de ladite association.

Les différents types de membres de l’ANATC sont ceux énumérés à l’article 3 des statuts de la dite association

Outre les ressources de l’association définies à l’article 13 des statuts, d’autres peuvent s’y ajouter en accord avec la législation en vigueur (juridique et fiscale) :

§   produit des activités exercées dans le cadre de manifestation,  fêtes de charité, galas, tombolas ou bals ;

§   ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

§   produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;

§   recettes de la bimbeloterie spécifique à l’association ;

§   dons, legs et toutes rentrées financières compatibles avec les lois françaises et européennes.

Article 2 – Membres honoraires et d’honneur :

Les dispositions qui leur sont relatives sont définies par l’article 3 des statuts (paragraphes c et d).

Article 3 – Membres actifs non cotisants :

Pour des raisons sociales exceptionnelles, le conseil d’administration peut décider de permettre à certains de ses membres de ne plus payer de cotisations. Ceux-ci gardent leurs droits.

Article 4 – Conjoints de membres décédés :

Les conjoints de membres décédés peuvent, s’ils en font la demande, devenir de plein droit membres sympathisants. La première cotisation leur est offerte. Ils ne paient ensuite que 50% de la cotisation annuelle, et n’ont pas de droit de vote.

Article 5 – Composition du conseil d’administration :

Sont  proclamés élus au conseil d’administration, en exécution de l’article 5 des statuts, et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayants recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du vote émis en assemblée générale.

Les candidats éventuellement élus en remplacement de membres démissionnaires ou décédés le sont jusqu’à expiration du mandat de ceux qu’ils remplacent.

Tout membre de l’association dont les compétences pourraient être utiles peut être invité, pour avis, sans prendre part aux votes, aux réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut créer en son sein, et hors celui-ci, diverses commissions techniques permanentes et/ou temporaires ayant un rôle consultatif, dont toutes propositions d’engagements financiers sont soumises à l’aval dudit conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration élu par l’assemblée générale et qui n’aura pas assisté, sans motif recevable, à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après délibération du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut alors procéder à son remplacement par cooptation en attendant la décision définitive de l’assemblée générale.

Article 6 – Renouvellement du Conseil d’administration :

Les membres sortants sont rééligibles pour 6 mandats complets et consécutifs au maximum, sauf cas exceptionnel accordé par l’assemblée générale. Le membre exceptionnellement reconduit au-delà du 6ème mandat est alors rééligible tous les ans jusqu’à l’élection d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration.

Les présidents des groupes régionaux sont membres de droit du conseil d’administration pendant toute la durée de leur présidence, et ne sont pas contraints d’assister aux réunions du conseil d’administration.

Article 7 – Candidatures au conseil d’administration :

Tout membre actif, ayant plus de deux ans d’ancienneté dans l’association, et à jour de ses cotisations, peut poser sa candidature en vue de siéger et d’assumer des responsabilités au sein du conseil d’administration.

Les candidatures, adressées par écrit dûment daté et signé au président national, doivent parvenir au bureau national de l’association 45 jours au moins avant l’assemblée générale.

Article 8 – Composition du bureau national :

En exécution de l’article 5 des statuts, le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau national.

Si le besoin s’en fait sentir, certains membres du conseil d’administration peuvent être appelés à participer aux délibérations du bureau national et à l’aider dans ses travaux.

Un comité directeur est constitué, composé du président national, du président national délégué, du secrétaire général et du trésorier général, pour répondre exceptionnellement aux demandes et actions urgentes incombant d’ordinaire au conseil d’administration. Les décisions prises et les actions ainsi menées seront dès que possible portées à la connaissance du conseil d’administration.

Le président national est le responsable moral de l’ANATC. Par conséquent :

§         il détient la signature qu’il délègue à deux ou trois membres du bureau national ;

§         il convoque et préside les assemblées et réunions, en arrête les dates et ordres du jour, participe aux travaux des commissions s’il le désire ;

§         il réunit, toutes les fois qu’il le juge utile, le comité directeur. Les décisions prises sont communiquées aux autres membres du conseil d’administration ;

§         il ordonne les dépenses, signe, conjointement avec le secrétaire général, les procès-verbaux des réunions qu’il a présidées et, conjointement avec le trésorier général, les moyens de paiement sauf ceux ayant une comptabilité propre ;

§         il contrôle l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau national, et, si leur nature l’exige procède à leur mise en oeuvre. Il veille à l’expédition correcte des affaires courantes ;

§         il voit, en principe, tout le courrier et répartit les tâches entre les membres du bureau national avec l’aide du secrétaire général, pour exploitation ou réponse ;

§         il assure la liaison avec les présidents des groupes régionaux, les présidents des clubs (ou amicales) et les différents délégués de l’ANATC (sections locales sur et hors bases aériennes) ;

§         il peut déléguer au président national délégué, au secrétaire général, au trésorier général une partie de ses pouvoirs qu’il lui appartient de déterminer quant à la nature et leur ampleur ;

§         il peut également accorder aux membres du conseil d’administration des délégations pour l’exécution de missions ou de représentations ponctuelles précises.

Il intervient auprès des autorités pour toutes les questions intéressant l’association ou ses membres.

Le président national délégué assiste le président national. En cas d’absence ou d’indisponibilité du président, il le supplée dans toutes ses fonctions, exerce celles-ci en liaison avec le président et lui rend régulièrement compte de ses actes.

En cas de démission ou de décès du président national, le président national délégué assure la présidence jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau (réunion du conseil d’administration convoqué dans les 2 mois suivant la vacance).

Il est convoqué à toutes les réunions des commissions techniques.

Le secrétaire général suit l’activité de l’association, des groupes régionaux, des clubs (ou amicales), des délégués des sections locales de l’ANATC (sur et hors bases aériennes), et renseigne le président national et le président national délégué. Il veille à l’application des règles et lois en vigueur en ce qui concerne l’administration de l’association.

Il tient un état numérique de l’association, des groupes régionaux, des clubs (ou amicales) et des sections locales placées sous la responsabilité des délégués (sur et hors bases aériennes), et suit les programmes des différentes activités (réunions, visites, séances de concertation, sorties, etc…).

Il répond à toutes les demandes de renseignements et veille à la stricte application des statuts et du règlement intérieur ; il a la responsabilité de l’exécution des décisions prises par les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau national.

Il participe par principe aux travaux de toutes les commissions techniques. Il est secondé et, en son absence, remplacé par un des secrétaires nationaux adjoints.

Il est particulièrement chargé :

§         de la tenue du registre spécial de l’association (document obligatoire au vu de l’article du titre I de la loi de 1901),

§         de la correspondance, des convocations et de tout ce qui concerne l’administration de l’association ;

§         du secrétariat des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau national. Il est responsable de la rédaction des procès verbaux qu’il signe, après leur adoption, conjointement avec le président national ;

§         de la rédaction du rapport moral et d’activité devant être présenté chaque année à l’assemblée générale, qu’il soumet au préalable au président de l’association ;

§         de la gestion des effectifs de l’association. Il instruit les demandes d’adhésions des membres et tient à jour l’annuaire des adhérents.

Il tient à jour le cahier de marche et administre les archives.

Il assure le lien administratif avec les fédérations, associations et organismes affiliés à l’ANATC (Fédération Nationale André Maginot au nom du Groupement N° 3, UNAIR,…).

Il veille au bon fonctionnement administratif des commissions techniques, des groupes régionaux, des clubs et des sections locales de l’association dans le respect des règlements et lois en vigueur.

Assisté du trésorier général, il tient, en conformité avec la législation, un fichier des membres de l’association (y compris les groupes régionaux, les clubs et sections locales) avec tous les renseignements autorisés nécessaires.

Trimestriellement, il présente au président national l’état du suivi des activités, des adhérents et du courrier de l’association.

Le secrétaire général est secondé et, en son absence, remplacé par un des secrétaires nationaux adjoints.

Le trésorier général tient la comptabilité de l’association conformément à la législation en vigueur.

Il assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses, signe les moyens de paiement conjointement avec le président : rentrée des cotisations, règlement des fournisseurs, paiement des frais de déplacement, abonnements divers, trésorerie des manifestations, dons, aides matérielles, contrats divers,…

Il procède aux écritures comptables, au maniement des fonds et dépôts, et tient les registres et livres comptables à la disposition de la commission de surveillance (vérificateur aux comptes) à laquelle il apporte tous les éléments d’information nécessaires.

Il veille à la bonne gestion de la trésorerie dont il rend compte à l’assemblée générale. A cet effet, il participe aux travaux des commissions dans la mesure où des orientations font appel à un investissement et à la gestion du patrimoine de l’association.

Il adresse le projet de budget, les comptes de résultat, le bilan général, le rapport financier, les fait arrêter par le conseil d’administration et les propose à l’approbation de l’assemblée générale.

Il tient un fichier numérique et un fichier alphabétique des membres en coordination avec le secrétaire général.

Trimestriellement, il présente au président national l’état de la comptabilité de l’association.

Le trésorier général est assisté et, en son absence, suppléé, par le ou les trésoriers nationaux ayant reçu une délégation écrite dudit trésorier général.

Article 9 – Assemblées générales :

Les « pouvoirs » permettent aux membres ayant un droit de vote, empêchés d’assister à l’assemblée générale et à jour de cotisation, de s’y faire représenter. Toutefois, les pouvoirs adressés à des membres mandataires également absents sont frappés de nullité.

Les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent émettre des propositions pour inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Elles doivent parvenir au bureau national, dûment argumentées, au moins un  mois avant la date de l’assemblée générale, pour examen par le bureau national.

Eventuellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, les participants à celle-ci auxquels peuvent se joindrent des personnalités ou organismes sollicités par l’association, se réunissent en congrès. Au cours de celui-ci, il est discuté des études et vœux présentés.

L’assemblée générale ordinaire est une assemblée consultative. Aucun quorum n’est exigé, les votes ont lieu à main levée et à la majorité absolue des membres présents. Les vœux et motions émis sont consignés et exploités, et peuvent être portés à la connaissance des pouvoirs publics si nécessaire.

Article 10 – Commissions :

Conformément à l’article 6 des statuts, le conseil d’administration peut décider de la création de commissions techniques présidées de préférence par un vice-président, et à défaut par un membre du conseil d’administration. Le rôle actif de président de commission nécessite compétence, disponibilité et volontariat.

La mission de chaque commission est définie et présentée à l’assemblée générale.

Chaque commission est composée au maximum de 3 administrateurs, éventuellement aidés ou secondés de membres, tous désignés par le conseil d’administration.

Chaque président de commission tient informé le président national des objectifs visés, du travail et des actions de la commission, des dates et de l’ordre du jour des réunions.

Chaque commission technique permanente fournit au conseil d’administration, sous forme d’un rapport annuel au minimum, son avis sur les questions relevant de son domaine.

Deux types de commissions sont actifs au sein de l’association, les commissions techniques permanentes et les commissions techniques temporaires. Ces dernières sont activées pour traiter des actions particulières et des problèmes ponctuels, et ne peuvent excéder plus d’un an d’existence sans l’aval du conseil d’administration.

Les principales commissions techniques permanentes de l’ANATC font chacune l’objet d’une fiche de mission (annexe jointe), et sont :

§         la commission communication et prospective Relation humaines / Chancellerie – Fêtes et manifestations ;

§         la commission informatique et multimédia ;

§         la commission du Bulletin ANATC ;

§         la commission travail de mémoire et patrimoine  ;

§         la commission Relations extérieures et affiliations FNAM, UNATRANS  ;

Article 11 – Organisation régionale:

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour favoriser, créer ou dissoudre un groupe régional prévu par l’article 12 des statuts, et au même titre, les clubs (ou amicales) et sections locales de l’ANATC.

Il fixe leurs attributions et le cadre de leur organisation, en accord avec les intéressés.

Il peut également mandater le président du groupe régional pour représenter l’association, en permanence ou provisoirement.

Les limites territoriales d’un groupe régional sont établies d’un commun accord entre le groupe et le conseil d’administration. Elles peuvent évoluer en fonction des circonstances.

Les groupes régionaux peuvent définir des règlements qui leur sont propres. Dans ce cas, ils doivent être strictement compatibles avec les statuts et le règlement intérieur de l’association. Ils sont transmis au conseil d’administration pour approbation.

Sur demande particulière des présidents de commissions de l’ANATC, ils participent aux missions des commissions techniques du bureau national.

Les groupes régionaux élisent leur propre conseil d’administration qui désigne son bureau régional composé au moins ;

§         d’un président régional,

§         d’un vice-président régional,

§         d’un secrétaire régional,

§         d’un trésorier régional.

Les dépenses de fonctionnement des groupes régionaux sont de deux ordres :

§         celles engagées pour le compte de l’association, au vu des allocations attribuées par le conseil d’administration  national et administrées  par le trésorier général de l’association,

§         celles engagées au plan local et hors allocations nationales.

Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par le bureau national sur justificatifs des engagements par les présidents régionaux concernés.

Celles de deuxième catégorie sont à la charge des groupes régionaux. Leur financement est assuré par les excédents de trésoreries locales, après participation aux dépenses générales.

Article 12 – Organisation des Clubs (ou amicales) de l’ANATC :

Les clubs, ou amicales, de l’ANATC répondent au besoin d’affiliations dans le respect de l’article 16 du présent règlement intérieur.

Ils sont constitués pour rassembler des communautés d’individus autour de pôles d’intérêts communs particuliers : le club ou l’amicale des anciens de tel ou tel organisme ou unité, le club des radioamateurs ANATC, le club ou l’amicale de tel ou tel comité, etc.

Les clubs ou amicales doivent obligatoirement compter dans leurs rangs des adhérents ANATC à jour de cotisation. Ils peuvent malgré tout accueillir des non adhérents partageant le(s) même(s) intérêt(s) commun(s). Dans ce cas, les non adhérents ANATC sont statutairement considérés hors responsabilité morale, hors activités et hors avantages de l’association.

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour favoriser, créer ou dissoudre un club ou amicale  de l’ANATC.

Il fixe leurs attributions et le cadre de leur organisation, en accord avec les intéressés par le biais d’une charte spécifique approuvée par le conseil d’administration. Il peut également mandater le président du club ou de l’amicale pour représenter l’association, en permanence ou provisoirement en accord avec les présidents régionaux et le conseil d’administration national.

Les clubs ou amicales peuvent évoluer en fonction des circonstances, et obéissent à la charte qui leur est propre ainsi qu’aux  règles établies par le conseil d’administration national.

Les clubs ou amicales peuvent élire et régir comme ils le souhaitent leur propre bureau composé au moins :

§         d’un président de club ou d’amicale, adhérent de l’ANATC  à jour de cotisation,

§         d’un vice-président de club ou amicale, adhérent de l’ANATC  à jour de cotisation,

et si nécessaire ;

§         d’un secrétaire,

§         d’un trésorier.

Les dépenses de fonctionnement des clubs ou amicales sont de deux ordres :

§         celles engagées pour le compte de l’association, au vu des allocations attribuées par le conseil national et versées par le trésorier général de l’association,

§         celles engagées au plan local et hors allocations nationales.

Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par le bureau national sur justificatifs des engagements par les présidents de clubs ou amicales concernés.

Celles de deuxième catégorie sont à la charge des clubs ou amicales. Leur financement est assuré par les excédents de trésoreries locales.

Article 13 – Fonction de délégué ANATC  des Sections locales :

La fonction de délégué de l’Association Nationale Air des Télécommunications et du Contrôle consiste à représenter l’association là où stationnent des unités et/ou des spécialistes SSIC de l’armée de l’air (Systèmes de surveillance, d’information et de communications), sur et/ou hors des bases aériennes.

Le délégué est un adhérent de l’ANATC, d’active de préférence ou de réserve, volontaire pour assurer cette charge. Avec les adhérents ANATC locaux en service ou de réserve, ils forment un groupe constitué en section locale ANATC.

Il est officiellement mandaté par une correspondance de l’ANATC (Président national) adressée à l’autorité locale (chef de corps, commandant de base aérienne, commandant d’unité, directeur, …) en se référant aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

Le délégué est l’intermédiaire de l’ANATC. Il n’a vocation à intervenir que dans les domaines couverts par les statuts de l’ANATC. A ce titre, il correspond au nom du président national ou suivant le cas du président du groupe régional dont il relève, avec les autorités locales et les adhérents locaux.

Les tâches suivantes qu’il assume en fonction de sa disponibilité, lui sont confiées :

§         tenir à jour l’état nominatif et les coordonnées des adhérents locaux ;

§         veiller au recouvrement de leurs cotisations et faire les rappels nécessaires ;

§         susciter le recrutement de nouveaux membres parmi les personnels d’active et de réserve ;

§         entretenir des relations avec les unités, associations et amicales locales, et faire connaître l’ANATC ;

§         contacter personnellement les spécialistes Air locaux mutés ou en fin d’activité, afin de leur proposer d’entrer dans l’association (transmission des nouvelles coordonnées à l’ANATC) ;

§         prendre l’initiative des actions de solidarité que l’ANATC pourrait être amenée à conduire vis-à-vis de personnels d’active (adhérent en difficulté, activités sociales de la base,…) ;

§         intervenir pour faire participer son groupe régional de l’ANATC aux cérémonies militaires et aux activités de loisir qui lui sont ouvertes et qui peuvent le concerner ;

§         faciliter les visites pour son groupe régional ou le bureau national, pour que la connaissance soit maintenue par les membres n’étant plus en activité ;

§         informer son président de groupe régional (président national à défaut) des modalités de recrutement local dans lesquelles l’association pourrait apporter son concours ;

§         proposer l’aide de l’ANATC aux adhérents en fin de contrat pour la reconversion dans le secteur civil.

Ainsi, sans s’affranchir de la voie hiérarchique dont il dépend, le délégué assure le lien entre l’ANATC et le monde actif de la Défense, dans un souci d’optimiser le service que nous devons à l’armée de l’air et aux adhérents de l’association.

Article 14 – Cotisations annuelles et frais d’adhésion :

Les montants de la cotisation annuelle et des frais d’adhésion sont fixés par l’assemblée générale.

La cotisation est due en entier pour l’exercice commencé. Elle est exigible dès le 1er janvier et doit être recouvrée par les membres actifs, sympathisants, d’honneur (cotisants) et  donateurs (cotisants) de l’association avant la fin du mois de mars de l’année en cours. Cependant, pour les nouveaux adhérents inscrits entre le 1er octobre et le 31 décembre, les cotisations sont valables jusqu’à la fin de l’année suivante.

Le recouvrement des cotisations incombe au trésorier général en ce qui concerne l’ensemble des adhérents, mission qu’il peut déléguer aux groupes régionaux (présidents et trésoriers régionaux) dans le respect des règles de l’association. Le trésorier général a la responsabilité du recouvrement des adhérents résidant :

§         sur le territoire français métropolitain,

§         dans les départements et territoires français d’outre-mer,

§         à l’étranger.

Toutes les cotisations sont gérées au niveau du bureau national. Le prélèvement direct sur un compte bancaire ou postal est également possible.

Sous la responsabilité de leur président régional, les trésoriers régionaux tiennent à jour l’état des cotisations qu’ils perçoivent et le communiquent au trésorier général en fin de chaque cession, avant fin septembre de chaque année.

A partir du 1er juillet, les membres qui n’ont pas encore réglé leur cotisation sont considérés comme retardataires. Le trésorier général et les trésoriers régionaux ont le devoir de les relancer.

Le trésorier général transmet aux présidents des groupes régionaux, aux présidents de clubs (ou amicales)  et aux délégués de l’ANATC, deux fois par an, l’état des cotisations recouvrées les concernant :

§         en avril, pour le contrôle des membres avec droit de vote à l’assemblée générale de l’année et les propositions de radiation par le conseil d’administration,

§         fin octobre, pour l’établissement du compte d’exploitation de l’année écoulée.

De leur côté, les présidents régionaux, les présidents de clubs (ou amicales) et les délégués de sections locales de l’ANATC, sollicitent leurs membres non à jour de leur cotisation. Pour les deux catégories précédentes de présidents, les allocations qui leur seront annuellement (mois de mai) consenties tiendront proportionnellement compte de l’état de recouvrement des cotisations de leurs membres.

Conformément à l’article 4 des statuts, la radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement répété de la cotisation. Au vu des états qu’il tient à jour, le trésorier général adresse, au nom du conseil d’administration, une dernière mise en demeure avant la tenue de ce dernier.

Les groupes régionaux et les clubs (ou amicales), pour faciliter la gestion de leurs allocations, peuvent se doter d’un compte bancaire suivant la procédure admise pour les associations. Fin novembre de chaque année, les groupes régionaux et les clubs (ou amicales) fournissent au trésorier général l’état des comptes de leurs allocations de l’année échue.

Les allocations perçues par les groupes régionaux et les clubs (ou amicales) sont fixées par le conseil d’administration en fonction des réserves nécessaires à la participation aux frais communs : édition des bulletins, courriers, contrats et frais administratifs généraux, etc… Le conseil d’administration peut après accord attribuer une allocation exceptionnelle pour des activités organisées dans l’intérêt national de l’association.

Article 15 – Discipline :

En appliquant scrupuleusement ses propres statuts et son règlement intérieur, l’ANATC s’engage à respecter et à faire respecter les statuts, les règlements, ou les chartes qu’elle souscrit avec d’autres associations, fédérations ou organismes affiliés ou partageant des actions communes. Sous couvert statutaire de ses engagements et des avis de son conseil d’administration, elle peut aussi accorder son patronage et des dons à des organisations, dans la plus stricte neutralité en matière politique, philosophique et religieuse.

Les membres non à jour de leur cotisation, et après rappel du Bureau national, perdront momentanément les droits en avantages (aides, invitations, bulletins, annuaire ANATC, etc…), sauf dérogation exceptionnelle accordée par le conseil d’administration.

La radiation d’un membre par le conseil d’administration peut être prononcée pour :

§         manquement grave aux statuts et au règlement intérieur de l’association ;

§         mauvaise conduite ou infraction pouvant nuire à l’image de l’association ;

§         retard de cotisations de plus de 3 ans ;

§         indiscipline caractérisée envers d’autres membres de l’association.

Le règlement intérieur peut être adressé au préfet de police de Paris, sans aucune forme d’obligation. Dans cette perspective, il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de ce dernier. Initialement, il est établi par le conseil d’administration et mis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 16 – Affiliations :

Sur proposition du conseil d’administration et après approbation par l’assemblée générale, l’association a la faculté de s’affilier à toute association, union d’associations, amicale, comité ou fédération si cette affiliation lui paraît utile à l’accomplissement de ses objectifs.


ANNEXE au règlement intérieur de l’ANATC

Mission des commissions permanentes

Les principales commissions techniques permanentes de l’ANATC font chacune l’objet d’une fiche de mission, et sont :

§         la commission communication et prospective - Relations humaines / Chancellerie – Fêtes et manifestations. Elle a pour mission :

·         de recueillir toutes les suggestions et observations des membres de l’association, d’en faire les synthèses et les soumettre au conseil d’administration pour suites à donner,

·         de renseigner et de répondre aux questions concernant le fonctionnement, les buts et les actions  de l’association,

·         de proposer les évolutions et les expressions de besoins indispensables au bon fonctionnement de l’association,

·         de mener sous le contrôle du conseil d’administration, les actions de lobbying et les présentations de l’association,

·         d’établir et d’entretenir les relations de l’association avec les organismes civils et militaires autres que des fédérations ou associations, et plus particulièrement avec les unités SSIC (systèmes de surveillance, d’information et de communications) employant des personnels de l’armée de l’air,

·         d’assumer les travaux et actions liées aux domaines des Relations humaines (reconversion, aides aux adhérents, …), de Chancellerie (récompenses et propositions, problèmes juridiques,…), des Fêtes et Manifestations organisées par l’ANATC et/ou participatives avec d’autres organismes ou associations

·         d’animer les actions de coordination entre les différentes commissions techniques de l’association,

·         d’aider à la préparation des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration,

·         de proposer l’attribution et les montants des dons et allocations que l’association est susceptible d’honorer ;

·         d’animer les rubriques du site Internet de l’association et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,

§         la commission informatique et multimédia. Elle a pour mission ;

·         d’assurer la maintenance, le suivi technique et des mises à jour des outils informatiques et multimédias (messagerie, site Internet,…) du bureau national,

·         de respecter et faire respecter les règles et directives régissant l’utilisation et la sécurité des outils informatiques et multimédias du bureau national,

·         de veiller à la protection et à la sauvegarde des informations électroniques,

·         d’édicter les directives d’utilisation des outils informatiques et multimédias du bureau national,

·         de proposer les évolutions fonctionnelles, matérielles et logicielles de son domaine au conseil d’administration, 

§         la commission du Bulletin ANATC. Elle a pour mission ;

·         de prendre toutes les dispositions utiles pour la publication des Bulletins ANATC, avec en  particulier, le choix des articles à retenir,

·         de s’assurer que les articles ont été préalablement vus et validés par le bureau national de l’association,

·         de soumettre pour validation la maquette finale de chaque publication au bureau national avant chaque édition dudit Bulletin,

·         d’animer la rubrique « Bulletin » du site Internet de l’association,

§         la commission travail de mémoire et patrimoine . Elle a pour mission ;

·         de construire et de transmettre notre mémoire, de participer à la conservation et à la transmission du patrimoine historique des systèmes de surveillance, d’information et de communications (SSIC),

·         d’animer les travaux et actions liés au devoir de mémoire, aux traditions et au patrimoine SSIC au sein de l’association, au sein et au-delà des limites de l’ANATC,

·         de construire et de faire connaître le patrimoine constitué en participant activement à la conservation et à la mise en valeur des collections (Musée Air des télécommunications et du contrôle aérien militaire,…), et en publiant des supports électroniques afférents (musée virtuel sur support électronique,…) et des documents dédiés au domaine,

·         de mener des recherches auprès d’organismes et d’institutions spécialisés (Service historique des armées,…),

·         d’enrichir le site Internet de l’association et le Bulletin ANATC d’une rubrique « Au fil du temps », et d’animer les rubriques « Devoir de mémoire » et « Patrimoine » du site Internet de l’association,

·         de proposer au conseil d’administration la participation de l’association à l’édification de mémoriaux, stèles, plaques commémoratives, et à l’enrichissement de musées et bibliothèques relatifs au devoir de mémoire et au passé militaire ou national,

§         la commission Relations extérieures et affiliations FNAM, UNATRANS . Elle a pour mission ;

·         de représenter l’association au sein de ses affiliations,

·         de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur des dites affiliations,

·         d’administrer ces affiliations et relations extérieures en accord avec le comité directeur de l’ANATC,

·         de veiller à ce que l’ANATC (bureau national) acquitte ses cotisations annuelles auprès de ses affiliations,

·         de veiller ponctuellement à la mise à jour de la liste et des coordonnées personnelles des adhérents ANATC formant le groupement n° 3 de la FNAM, et de transmettr e les modifications à la fédération,

·         d’informer les adhérents de l’ANATC sur les buts, les avantages, les aides et les actions menées par et avec ses affiliations et/ou relations extérieures,

·         de veiller à ce que la mention d’affiliation à la FNAM et à l’UNATRANS figure sur tous les documents de l’ANATC (groupement n° 3 de la FNAM,…),

·         de rédiger et/ou faire état des comptes-rendus (sommaires ou non) des assemblées et réunions avec ses affiliations et relations extérieures,

·         de veiller à ce que chaque adhérent à jour de cotisation reçoive la revue « La Charte » de la FNAM,

·         de veiller à la participation de l’association aux diverses manifestations et actions de ses affiliations,

·         d’animer la ou les pages « Fédération Nationale André Maginot » et « UNATRANS » du site Internet de l’association, et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,

nstructions particulières reçues du conseil d’administration ou du  comité directeur de l’ANATC

·         de rendre compte au comité directeur des décisions prises et  attendues de l’union,

·         d’animer la rubrique « UNAIR » du site Internet de l’association et de proposer des articles pour le Bulletin ANATC,

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