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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANATC

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Article 1 – Objet - Généralités:

Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec l’Article 20 des statuts de l’Association Nationale Air des Télécommunications et du Contrôle affiliée à la Fédération Nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre en tant que groupe n° 3.

L’objet, les buts et les moyens d'action de l'association sont ceux énumérés aux articles 1 et 2 des statuts de ladite association.

Outre les ressources de l’association définies à l’article 13 des statuts, d’autres peuvent s’y ajouter en accord avec la législation en vigueur (juridique et fiscale) :

§       produit des activités exercées dans le cadre de manifestations,  fêtes de charité, galas, tombolas ou bals ;

§       ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

§       produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;

§       recettes de la bimbeloterie spécifique à l’association ;

§       dons, legs et toutes rentrées financières compatibles avec les lois françaises et européennes.

Article 2 – Membres :

Les différents types de membres de l’ANATC sont ceux définis à l’article 3 des statuts de la dite association. A cette liste, s’ajoutent :

§       les membres actifs non cotisants.  Pour des raisons sociales exceptionnelles, le conseil d’administration peut décider de permettre à certains de ses membres de ne plus payer de cotisations. Ceux-ci gardent leurs droits.

§       les conjoints de membres décédés. Ils peuvent, s’ils en font la demande, devenir de plein droit membres honoraires. La première cotisation est due l’année suivant celle du décès de l’adhérent considéré ; elle est fixée à  50% de la cotisation annuelle. Ils n’ont pas de droit de vote.

Article 3 – Composition du conseil d’administration :

Sont  proclamés élus au conseil d’administration, en exécution de l’article 5 des statuts, et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du vote émis en Assemblée générale.

Les candidats éventuellement élus en remplacement de membres démissionnaires ou décédés le sont jusqu’à expiration du mandat de ceux qu’ils remplacent.

Tout membre de l’association dont les compétences pourraient être utiles peut être invité, pour avis, sans prendre part aux votes, aux réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut créer en son sein, et hors celui-ci, diverses commissions techniques permanentes et/ou temporaires ayant un rôle consultatif, dont toutes propositions d’engagements financiers sont soumises à l’aval dudit conseil d’administration.

Article 4 – Renouvellement du Conseil d’administration :

Les membres du Conseil d’administration élus pour 3 ans sont rééligibles.

Les présidents des groupes régionaux ANATC et les présidents des groupes affiliés sont membres de droit du conseil d’administration avec voix consultative et hors quota du Conseil d’administration s'ils n'ont pas été élus en assemblée générale.


Article 5 – Candidatures au conseil d’administration :

Tout membre actif et à jour de ses cotisations, peut poser sa candidature en vue de siéger et d’assumer des responsabilités au sein du conseil d’administration.

Les candidatures, adressées par écrit dûment daté et signé au président, doivent parvenir au bureau de l’association 45 jours au moins avant l’assemblée générale.

Article 6 – Composition et fonctionnement du Bureau :

En exécution de l’article 5 des statuts, le conseil d’administration choisit, parmi ses membres élus, un bureau dont la composition est précisée à l’article précité.

A titre dérogatoire et en l’absence de candidatures aux postes du bureau, le Conseil d’administration choisira un ou plusieurs responsables parmi les membres des bureaux des groupes régionaux de l’ANATC.

Si le besoin s’en fait sentir, certains membres du conseil d’administration peuvent être appelés à participer aux délibérations du bureau et à l’aider dans ses travaux.

Le bureau peut avoir une adresse différente de celle du siège.

Un comité directeur est constitué, composé du président et/ou du président délégué, du secrétaire général et du trésorier général, pour répondre exceptionnellement aux demandes et actions urgentes incombant d’ordinaire au conseil d’administration. Les décisions prises et les actions ainsi menées seront dès que possible portées à la connaissance du conseil d’administration.

Le Comité directeur, le Bureau et le Conseil d’administration peuvent, si besoin, fonctionner en utilisant le télé-travail.

Le Président est le responsable moral de l’ANATC. Par conséquent :

§       il détient la signature qu’il peut déléguer à deux ou trois membres du bureau ;

§       il convoque et préside les assemblées et réunions, en arrête les dates et ordres du jour, participe aux travaux des commissions s’il le désire ;

§       il réunit, toutes les fois qu’il le juge utile, le comité directeur. Les décisions prises sont communiquées aux autres membres du conseil d’administration ;

§       il ordonne les dépenses, signe, conjointement avec le secrétaire général, les procès-verbaux des réunions qu’il a présidées et, en l’absence du trésorier général, les moyens de paiement ;

§       il contrôle l’exécution des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du bureau et du Comité directeur et, si leur nature l’exige procède à leur mise en oeuvre. Il veille à l’expédition correcte des affaires courantes ;

§       il voit, en principe, tout le courrier et répartit les tâches entre les membres du bureau avec l’aide du secrétaire général, pour exploitation ou réponse ;

§       il assure la liaison avec les présidents des groupes régionaux et des groupes affiliés ;

§       il peut déléguer au Président délégué, au Secrétaire général, ou au Trésorier général une partie de ses pouvoirs qu’il lui appartient de déterminer quant à la nature et leur ampleur ;

§       il peut également accorder aux membres du Conseil d’administration des délégations pour l’exécution de missions ou de représentations ponctuelles précises.

Il intervient auprès des autorités pour toutes les questions intéressant l’association ou ses membres.

Le Président délégué assiste le Président. En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président, il le supplée dans toutes ses fonctions, exerce celles-ci en liaison avec le Président et lui rend régulièrement compte de ses actes.

En cas de démission ou de décès du Président, le Président délégué assure la présidence jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau (réunion du conseil d’administration convoqué dans les 2 mois suivant la vacance).

Il est convoqué à toutes les réunions des commissions techniques.

Le Secrétaire général suit l’activité de l’association et des groupes régionaux, ainsi que celle d’intérêts communs entre l’ANATC et les groupes affiliés. Il en fait régulièrement part au Président et au Président délégué. Il veille à la stricte application des statuts et du règlement intérieur, des règles et lois en vigueur en ce qui concerne l’administration de l’association.

Il tient un état numérique des membres de l’association décomptés suivant leur qualité et leur répartition (hors groupe, groupes régionaux, groupes affiliés…). Il suit les programmes des différentes activités de l’ANATC (réunions, visites, séances de concertation, sorties…).

Il a la responsabilité de l’exécution des décisions prises par les Assemblées générales, le Conseil d’administration, le Bureau et le Comité directeur.

Il participe par principe aux travaux de toutes les commissions techniques.

Il est particulièrement chargé :

§       de la tenue du registre spécial de l’association (au vu de l’article du titre 5 de la loi de 1901),

§       de la correspondance et des convocations ;

§       du secrétariat des Assemblées générales, du Conseil d’administration, du Bureau et du Comité directeur. Il est responsable de la rédaction des procès verbaux qu’il signe, après leur adoption, conjointement avec le Président ;

§       de la rédaction du rapport moral et d’activité devant être présenté chaque année à l’Assemblée générale, qu’il soumet au préalable au Président de l’association ;

§       de la gestion des effectifs de l’association. Il instruit les demandes d’adhésions des membres et tient à jour l’annuaire des adhérents.

Il tient à jour un cahier de marche et administre les archives. Si nécessaire, il peut détenir des documents administratifs et les archives de l’association à son domicile sur décision du conseil d’administration.

Il assure le lien administratif avec les différents groupes de l’ANATC.

Il assure également le lien administratif avec les organismes auxquels l’ANATC est affiliée.

Assisté du Trésorier général, il tient, en conformité avec la législation, un fichier des membres de l’association (y compris les groupes régionaux et affiliés).

Il présente au Président, en tant que de besoins, l’état du suivi des activités, des adhérents et du courrier de l’association.

L’ensemble des documents dont il a la charge peut être numérisé.

Le Secrétaire général est secondé et, en son absence, remplacé par un des Secrétaires adjoints.

Le Trésorier général tient la comptabilité de l’association conformément à la législation en vigueur.

Il assure le recouvrement des recettes (rentrée des cotisations, dons…) et l’ordonnancement des dépenses conjointement avec le Président, et signe les moyens de paiement (règlement des fournisseurs, paiement des frais de déplacement, abonnements divers, trésorerie des manifestations, aides matérielles, contrats divers…).

Il procède aux écritures comptables (manuscrites et/ou numérisées), au maniement des fonds et dépôts, et tient les registres et livres comptables (manuscrites et/ou numérisées) à la disposition de la commission de surveillance (vérificateur aux comptes) à laquelle il apporte tous les éléments d’information nécessaires.

Il veille à la bonne gestion de la trésorerie dont il rend compte à l’Assemblée générale. A cet effet, il participe aux travaux des commissions dans la mesure où des orientations font appel à un investissement et à la gestion du patrimoine de l’association.

Il fait arrêter le projet de budget, les comptes de résultat, le bilan général, le rapport financier par le conseil d’administration avant la mise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Il tient un fichier numérique et un fichier alphabétique (manuscrits et/ou numérisés) des membres en coordination avec le Secrétaire général.

Il présente au Président, en tant que de besoins, l’état de la comptabilité de l’association.

Le Trésorier général est assisté et, en son absence, suppléé, par le ou les trésoriers adjoints ayant reçu une délégation écrite dudit Trésorier général.

L’ensemble des documents dont il a la charge peut être numérisé.

Si nécessaire, il peut détenir les documents comptables de l’association à son domicile sur décision du Conseil d’administration.

Article 7– Assemblées générales :

Les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent émettre des propositions pour inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Elles doivent parvenir au bureau, dûment argumentées, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

L’Assemblée générale ordinaire est une assemblée délibérante. Aucun quorum n’est exigé, les votes ont lieu à main levée et à la majorité simple des membres présents et représentés. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président de l’assemblée ou par 25% des membres présents ou représentés. Les vœux et motions émis sont consignés et exploités, et peuvent être portés à la connaissance des pouvoirs publics si nécessaire.

L’Assemblée générale extraordinaire est une assemblée délibérante. Son fonctionnement est précisé aux articles 15, 16 et 17 des statuts.

Les "pouvoirs" permettent aux membres ayant un droit de vote, empêchés d’assister à l’Assemblée générale et à jour de cotisation, de s’y faire représenter. Toutefois, les pouvoirs adressés à des membres mandataires également absents sont frappés de nullité.

Article 8 – Commissions :

Conformément à l’article 2 des statuts, le conseil d’administration peut décider de la création de commissions techniques présidées par un membre du conseil d’administration.

Les commissions ont leurs missions définies par l’Assemblée générale, à laquelle elles présentent leurs résultats.

Chaque président de commission tient informé le Président de l’ANATC des objectifs visés, du travail et des actions de la commission, des dates et de l’ordre du jour des réunions.

Chaque commission technique permanente fournit au conseil d’administration, sous forme d’un rapport, son avis sur les questions relevant de son domaine.

Deux types de commissions sont actifs au sein de l’association, les commissions techniques permanentes et les commissions techniques temporaires. Ces dernières sont activées pour traiter des actions particulières et des problèmes ponctuels, et ne peuvent excéder un an d’existence sans l’aval du conseil d’administration.

Les principales commissions techniques permanentes de l’ANATC sont :

§       la commission communication / prospective, travail de mémoire et patrimoine ;

§       la commission informatique et multimédia ;

§       la commission du Bulletin ANATC ;

§       la commission Affiliations (Fédération Nationale André Maginot, UNATRANS, groupes affiliés).

 

 

 

Article 9 – Organisation régionale:

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour favoriser, créer ou dissoudre un groupe régional prévu par l’article 12 des statuts.

Il fixe leurs attributions et le cadre de leur organisation, après consultation des principaux responsables concernés.

Le Président de l’ANATC peut également mandater le président du groupe régional pour représenter l’association, en permanence ou provisoirement.

Les limites territoriales d’un groupe régional sont établies d’un commun accord entre le groupe et le conseil d’administration. Elles peuvent évoluer en fonction des circonstances.

Les groupes régionaux peuvent désigner leur propre bureau régional composé ;

§       d’un président régional,

§       d’un secrétaire régional, suppléant du président en cas d’empêchement,

§       d’un trésorier régional.

Les dépenses de fonctionnement des groupes régionaux sont de deux ordres :

§       celles engagées pour le compte de l’association, au vu du budget alloué par l’assemblée générale et administré par le Trésorier général de l’association,

§       celles engagées au plan local et hors budget national.

Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par le bureau de l’ANATC sur justificatifs des engagements par les présidents régionaux concernés.

Celles de deuxième catégorie sont à la charge des groupes régionaux. Leur financement est assuré au cas par cas par la participation des adhérents locaux. La gestion des dépenses propres au groupe régional est assurée par son trésorier.

Le groupe régional peut demander au conseil d’administration que sa gestion soit administrée en partie ou en totalité par son propre bureau régional.

Article 10 –Groupes affiliés de l’ANATC:

Les groupes affiliés sont des Associations ou Amicales loi 1901 comptant dans leurs rangs des membres de l'ANATC à jour de leur cotisation et partageant avec nous des buts et des intérêts communs. Leur affiliation devrait permettre de réunir des ressources humaines et matérielles, dans le respect des statuts de l’ANATC et du présent règlement intérieur.

Sur proposition du Conseil d’administration, toute affiliation est soumise à l’accord de l’assemblée générale de l’ANATC au vu des statuts et du règlement intérieur dudit groupe. Un protocole de coopération est alors signé entre le groupe affilié et l’ANATC.

Les groupes affiliés conservent leur autonomie juridique et leur liberté d’actions.

Leurs adhérents, membres affiliés à l’ANATC,  peuvent être reconnus au sein du Groupement n° 003 de la Fédération Nationale André Maginot, en toute connaissance des statuts et du règlement intérieur de cette dernière.

Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour rompre une affiliation. Il peut également mandater le Président d’un groupe affilié pour représenter le Gr 003 FNAM, en permanence ou provisoirement sous réserve qu’il soit membre actif de l’ANATC.

Les groupes affiliés peuvent évoluer en fonction des circonstances, tout en respectant les accords signés.

Les dépenses de fonctionnement des groupes affiliés sont de deux ordres :

§       celles engagées pour le compte de l’ANATC et conformes aux accords signés et au budget voté par l’Assemblée générale de l’ANATC,

§       celles engagées pour leurs propres comptes, indépendantes de l’ANATC.

Seules celles de la première catégorie sont prises en charge par le bureau de l’ANATC sur justificatifs des engagements par les Présidents des groupes affiliés concernés.

Les membres des groupes affiliés sont administrés par leur propre association ou amicale qui communique annuellement à l'ANATC un état nominatif de leurs  membres. Les membres affiliés non membres de l'ANATC peuvent assister aux assemblées générales de l’ANATC sans pouvoir prendre part aux votes.

Annuellement, une somme forfaitaire, définie par le conseil d’administration de l’ANATC, est versée par les groupes affiliés à l’ANATC.

Vis-à-vis de la FNAM, les membres affiliés sont soit actifs (ressortissants de l’ONAC et anciens militaires) soit sympathisants (tous les autres). Seule la qualité de ressortissant de l’ONAC est susceptible, sous certaines conditions statutaires, de donner droit à l’attribution d’allocations au groupement n° 3.

Tous les membres, sans distinction, à jour de cotisation FNAM (à charge du groupement) reçoivent la revue La Charte, bénéficient d’un tarif préférentiel à la Grande Garenne et peuvent prétendre à une aide si leur situation matérielle le justifie.

 

Article 11 – Cotisations annuelles et frais d’adhésion et d’affiliation :

Les montants de la cotisation annuelle, des frais d’adhésion et d’affiliation sont fixés par l’Assemblée générale. Pour les adhérents qui sollicitent une exonération de paiement de leur cotisation, le bureau et les présidents de groupe peuvent demander l’examen de leur dossier auprès du Conseil d’Administration, seule autorité à pouvoir décider de cette faveur.

La cotisation est due en entier pour l’exercice commencé. Elle est exigible dès le 1er janvier et doit être recouvrée par les membres actifs, sympathisants, d’honneur (cotisants), donateurs (cotisants) et affiliés avant la fin du mois de mars de l’année en cours. Cependant, pour les nouveaux adhérents inscrits entre le 1er octobre et le 31 décembre, les cotisations sont valables jusqu’à la fin de l’année suivante.

La gestion et le recouvrement de toutes les cotisations incombent au Trésorier général en ce qui concerne l’ensemble des adhérents.

Le prélèvement direct sur un compte bancaire ou postal est également possible.

A partir du 1er juillet, les membres qui n’ont pas encore réglé leur cotisation sont considérés comme retardataires. Le Trésorier général a le devoir de les relancer.

Une fois par an, en avril, le Trésorier général transmet aux présidents des groupes régionaux et des groupes affiliés l’état des cotisations recouvrées les concernant ; cet état permet le contrôle des membres avec droit de vote à l’Assemblée générale de l’année, sert de base pour les propositions de radiation soumises au conseil d’administration et pour l’établissement du compte d’exploitation de l’année écoulée.

De leur côté, les présidents régionaux, sollicitent leurs membres non à jour de leur cotisation. Les allocations qui leur sont annuellement consenties tiendront proportionnellement compte de l’état de recouvrement des cotisations de leurs membres.

Conformément à l’article 4 des statuts, la radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement répété de la cotisation. Au vu des états qu’il tient à jour, le Trésorier général adresse, au nom du conseil d’administration, une dernière mise en demeure avant la tenue de ce dernier.

Pour faciliter la gestion de leurs finances, les groupes régionaux peuvent se doter d’un compte bancaire suivant la procédure admise pour les associations et sous mandat du Président de l’ANATC. Les groupes régionaux concernés fournissent au Trésorier général en début d’année, l’état des comptes de leurs allocations de l’année échue.

Les allocations perçues par les groupes régionaux sont proposées par le conseil d’administration et approuvées par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration peut attribuer une allocation exceptionnelle pour des activités non budgétisées et organisées dans l’intérêt national de l’association.

Article 12 – Discipline :

En appliquant scrupuleusement ses propres statuts et son règlement intérieur, l’ANATC s’engage à respecter et à faire respecter les protocoles de coopération qu’elle souscrit avec d’autres associations, fédérations ou organismes partageant des actions communes. Sous couvert statutaire de ses engagements et des avis de son conseil d’administration, elle peut aussi accorder son patronage et des dons à des organisations, dans la plus stricte neutralité en matière politique, philosophique et religieuse.

Les membres non à jour de leur cotisation, et après rappel du Bureau, perdront momentanément les droits et avantages (aides, invitations, bulletins, annuaire ANATC, etc…), sauf dérogation exceptionnelle accordée par le conseil d’administration.

La radiation d’un membre par le conseil d’administration peut être prononcée pour :

§       manquement grave aux statuts et au règlement intérieur de l’association ;

§       mauvaise conduite ou infraction pouvant nuire à l’image de l’association ;

§       retard de cotisations de plus de 3 ans, après 2 rappels consécutifs ;

§       indiscipline caractérisée envers d’autres membres de l’association.

Le règlement intérieur peut être adressé à l’autorité préfectorale, sans aucune forme d’obligation. Dans cette perspective, il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation de ce dernier. Initialement, il est établi par le conseil d’administration et mis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 13 – Affiliations :

Sur proposition du conseil d’administration et après approbation par l’Assemblée générale, l’ANATC a la faculté de s’affilier à toute association, amicale, union d’associations, comité ou fédération si cette affiliation lui paraît utile à l’accomplissement de ses objectifs.

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