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ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TRN : Titre de Reconnaissance de la Nation

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Anciens combattants et victimes de guerre

Le droit à réparation reconnu aux bénéficiaires du code des pensions militaires et des victimes de guerre (CPMI-VG) s’adresse aux personnes suivantes :

  • les anciens combattants des conflits contemporains et des opérations extérieures (OPEX) ;
  • les victimes civiles de la guerre ;
  • les militaires de carrière, sous contrat, volontaires et anciens appelés du contingent ;
  • leurs ayants droit (conjoints survivants, orphelins et ascendants).

Ces droits sont souvent difficiles à appréhender, voire, dans certains cas, à faire reconnaître.

CONTACTS :

  • Ministère de la Défense – Monde combattant :

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/monde-combattant

  • Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) :

http://www.onac-vg.fr/

TRN : Titre de Reconnaissance de la Nation

Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

Bénéficiaires

Les militaires et les civils ayant participé :

  • aux opérations menées entre 1918 et 1939
  • à la seconde guerre mondiale
  • à la guerre d'Indochine
  • aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
  • aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
  • aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
  • à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
  • aux opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
  • aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (ex. : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie, etc…).

Procédure

Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Droits

Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

  • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux
  • à la qualité de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore
  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Contact :

ONAC-VG :

http://www.onac-vg.fr/fr/missions/trn-titre-reconnaissance-de-la-nation/

 

Commission ANATC responsable du domaine

Par le biais de son affiliation à la Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et victimes de guerre (FNAM), l’ANATC possède tous les atouts dans ce domaine pour vous venir en aide. Elle n’a pas la prétention de pouvoir vous fournir l’exhaustivité de l’information souhaitée, ni la solution miracle à votre situation. Par contre, elle mettra tout en œuvre pour aider ses adhérents à mieux franchir les obstacles et obtenir satisfaction, avec l’appui des structures existantes et de ses membres influents : l’union et la concertation sont nos principaux atouts.

Ayez confiance en vous-même, dans les structures spécifiquement adaptées à la résolution de nos problèmes et dans notre Association : contactez le bureau national de l’ANATC :


Responsable et correspondant de cette commission :
Jean BIBAUD

courriel : jean.bibaud@wanadoo.fr

tél. : 06.62.80.46.09

Aides pour les actifs

Espace famille

http://www.defense.gouv.fr/familles

Espace invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite